Conditions Générales d'Utilisation
Généralité
Les présentes Conditions Générales d'utilisation s'appliquent
exclusivement à isidorus.fr et ses services. isidorus.fr désigne
l'infrastructure matérielle, système et logicielle hébergeant les
services fournis à l'utilisateur via le domaine isidorus.fr et ses
sous-domaines. Les conditions sont sujettes à modification afin de les
adapter à des dispositions futures. L'historique de ces modifications
est disponible sur
le dépôt gitlab de ce site.
Disponibilité
isidorus.fr ne garantit pas un accès permanent aux services. Cependant, la
disponibilité est assurée au mieux.
Données personnelles et respect de la vie privée
Propriété
isidorus.fr ne s'octroie aucun droit de propriété sur les données
personnelles produites par les utilisateurs ou utilisatrices. Les
données personnelles regroupent l'ensemble des données liées à une
personne à l'exception des journaux systèmes et des relevés
métrologiques.
Utilisation
Les données fournies par les utilisateurs et utilisatrices ne sont
utilisées que pour fournir le service lié. En aucun cas une utilisation
autre des données personnelles n'est faite telle que leur valorisation
commerciale.
Seuls les journaux systèmes sont utilisés pour garantir la sécurité de
l'infrastructure contre des actions malintentionnées et pour des
raisons légales. Les révélés métrologiques permettent le suivi de
l'utilisation des ressources d'isidorus.fr et ne peuvent identifier une
personne spécifiquement. Ils sont accessibles et visualisables par
le responsable d'isidorus.fr via une page dédiée.
Les utilisateurs sont responsables de leur propre usage des services
d'isidorus.fr et des données que chacun y stocke. Il est impératif de
respecter le cadre légal en vigueur en France. Le non respect de cela
peut entrainer la suppression de données illégales ou la fermeture du
compte et la suppression des données liées.
Conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée de provision du
service à l'utilisateur ou utilisatrice.
Suppression
L'utilisateur peut, à tout moment, définitivement supprimer ses données
personnelles et comptes stockés par isidorus.fr. Il peut s'agir d'une
fonctionnalité fournie par un service ou bien d'une demande adressée au
responsable d'isidorus.fr. Une précision cependant : un compte supprimé
le sera au moment où la suppression sera effectuée par l'administrateur, par contre en l'état
actuel il ne sera pas possible de supprimer le compte dans les sauvegardes.
La suppression interviendra lors de la purge des anciennes sauvegardes,
soit au maximum 12 mois après la suppression.
Récupération
L'utilisateur ou utilisatrice peut, à tout moment, récupérer ses
données personnelles et comptes stockés par isidorus.fr. Il peut s'agir
d'une fonctionnalité fournie par un service ou bien d'une demande
adressée au responsable d'isidorus.fr.