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Conditions Générales d'Utilisation

Généralité

Les présentes Conditions Générales d'utilisation s'appliquent exclusivement à isidorus.fr et ses services. isidorus.fr désigne l'infrastructure matérielle, système et logicielle hébergeant les services fournis à l'utilisateur via le domaine isidorus.fr et ses sous-domaines. Les conditions sont sujettes à modification afin de les adapter à des dispositions futures. L'historique de ces modifications est disponible sur le dépôt gitlab de ce site.

Disponibilité

isidorus.fr ne garantit pas un accès permanent aux services. Cependant, la disponibilité est assurée au mieux.

Données personnelles et respect de la vie privée

Propriété

isidorus.fr ne s'octroie aucun droit de propriété sur les données personnelles produites par les utilisateurs ou utilisatrices. Les données personnelles regroupent l'ensemble des données liées à une personne à l'exception des journaux systèmes et des relevés métrologiques.

Utilisation

Les données fournies par les utilisateurs et utilisatrices ne sont utilisées que pour fournir le service lié. En aucun cas une utilisation autre des données personnelles n'est faite telle que leur valorisation commerciale. Seuls les journaux systèmes sont utilisés pour garantir la sécurité de l'infrastructure contre des actions malintentionnées et pour des raisons légales. Les révélés métrologiques permettent le suivi de l'utilisation des ressources d'isidorus.fr et ne peuvent identifier une personne spécifiquement. Ils sont accessibles et visualisables par le responsable d'isidorus.fr via une page dédiée. Les utilisateurs sont responsables de leur propre usage des services d'isidorus.fr et des données que chacun y stocke. Il est impératif de respecter le cadre légal en vigueur en France. Le non respect de cela peut entrainer la suppression de données illégales ou la fermeture du compte et la suppression des données liées.

Conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée de provision du service à l'utilisateur ou utilisatrice.

Suppression

L'utilisateur peut, à tout moment, définitivement supprimer ses données personnelles et comptes stockés par isidorus.fr. Il peut s'agir d'une fonctionnalité fournie par un service ou bien d'une demande adressée au responsable d'isidorus.fr. Une précision cependant : un compte supprimé le sera au moment où la suppression sera effectuée par l'administrateur, par contre en l'état actuel il ne sera pas possible de supprimer le compte dans les sauvegardes. La suppression interviendra lors de la purge des anciennes sauvegardes, soit au maximum 12 mois après la suppression.

Récupération

L'utilisateur ou utilisatrice peut, à tout moment, récupérer ses données personnelles et comptes stockés par isidorus.fr. Il peut s'agir d'une fonctionnalité fournie par un service ou bien d'une demande adressée au responsable d'isidorus.fr.